Changes to news availability on our platforms in Canada

French translation (Lire la version française)

As we have shared, content from news outlets, including news publishers and broadcasters, will not be available to people accessing Facebook and Instagram in Canada if Bill C-18, the Online News Act, is passed into law. As we prepare to comply with the legislation, we are announcing today that we will begin tests on both platforms that will limit some users and publishers from viewing or sharing some news content in Canada. 

Randomised tests will help us build an effective product solution to end news availability in Canada as defined in Bill C-18. Throughout the testing period, which will run for several weeks, a small percentage of people in Canada who are enrolled in testing will be notified if they attempt to share news content. 

Product tests will impact news outlets both within and outside of Canada. Meta is identifying news outlets on our platforms based on the current language of Bill C-18. As drafted, the legislation states that news outlets are in scope if they primarily report on, investigate or explain current issues or events of public interest. 

News outlets will continue to have access to their accounts and Pages, and will be able to post news links and content; however, some content will not be viewable in Canada. Outlets will continue to have access to the Meta Business Suite and advertising tools. Those enrolled in testing will have access to a review process if they believe they do not fall within the intended scope of the legislation. 

Product tests are an important step in Meta’s rigorous approach to product development. They are a common industry practice to make sure the product experience works as expected and are an important part of our commitment to comply with the Online News Act responsibly and transparently. 

As we have repeatedly shared, the Online News Act is fundamentally flawed legislation that ignores the realities of how our platforms work, the preferences of the people who use them, and the value we provide news publishers. As the Minister of Canadian Heritage has said, how we choose to comply with the legislation is a business decision we must make, and we have made our choice. While these product tests are temporary, we intend to end the availability of news content in Canada permanently following the passage of Bill C-18.

Éléments importants à retenir 

• Nous sommes déterminés à nous conformer à la Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18) de manière responsable et les tests de produits aléatoires nous permettrons d’élaborer une solution efficace pour mettre fin à la disponibilité des contenus de nouvelles au Canada.
• Il est courant dans le secteur de tester les modifications apportées aux produits avant leur lancement complet, afin de s’assurer qu’ils fonctionnent comme prévu.
• Nous identifions les médias d’information sur nos plateformes sur la base de la formulation actuelle du projet de loi. Ceux inscrits aux tests de produits auront accès à une procédure d’examen s’ils estiment qu’ils ne relèvent pas du champ d’application de la loi.

Comme nous l’avons mentionné, si le projet de loi C-18 – la Loi sur les nouvelles en ligne – est adopté, le contenu partagé par les médias d’information, y compris les éditeurs de presse et les radiodiffuseurs, ne sera plus accessible aux utilisateurs de Facebook et Instagram au Canada. Tandis que nous nous préparons à nous conformer à la législation, nous annonçons aujourd’hui le lancement sur les deux plateformes de tests qui empêcheront certains utilisateurs et éditeurs de consulter et de partager du contenu de nouvelles au Canada. 

Ces tests aléatoires nous permettrons d’élaborer une solution efficace pour mettre fin à la disponibilité des contenus de nouvelles au Canada, conformément au projet de loi C-18. Pendant la période de test, qui durera plusieurs semaines, une petite proportion d’utilisateurs canadiens inscrits aux tests seront avertis s’ils tentent de partager du contenu de nouvelles.  

Ces tests de produit entraîneront des répercussions sur certains médias d’information, tant au Canada qu’à l’étranger. Meta définit les médias d’information sur ses plateformes sur la base du libellé figurant dans le projet de loi C-18. Dans sa version actuelle, la loi stipule que les médias d’information entrent dans le champ d’application de la loi s’ils ont pour mission principale de rendre compte de tout enjeu ou événement actuel d’intérêt public, l’explique ou fait suite à une enquête sur un tel enjeu ou événement. 

Les médias d’information auront toujours accès à leurs comptes et à leurs pages, et pourront toujours publier des liens et du contenu de nouvelles; toutefois, certains contenus ne pourront pas être consultés au Canada. Les médias d’information continueront d’avoir accès à Meta Business Suite ainsi qu’aux outils publicitaires. Les utilisateurs inscrits aux tests pourront recourir à une procédure d’examen s’ils estiment qu’ils ne font pas partie du champ d’application de la loi. 

Les tests de produits constituent une étape importante de l’approche rigoureuse de Meta en matière de développement de produits. Il s’agit d’une pratique courante du secteur qui vise à confirmer que le produit fonctionne comme prévu. Ces tests font partie intégrante de notre engagement à nous conformer à la Loi sur les nouvelles en ligne de manière responsable et transparente. 

Nous l’avons répété à maintes reprises : la Loi sur les nouvelles en ligne est une loi fondamentalement imparfaite qui fait fi des réalités du fonctionnement de nos plateformes, des préférences de leurs utilisateurs et de la valeur que nous accordons aux éditeurs de presse. Comme l’a dit le ministre du Patrimoine canadien, la manière dont nous choisissons de nous conformer à la loi constitue une décision d’affaires, et nous avons fait notre choix. Bien que ces tests de produit soient temporaires, nous entendons mettre fin à l’accès au contenu de nouvelles de façon permanente suivant l’adoption du projet de loi C-18.

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